LEXIQUE FINANCE , LETTRE L
Retrouvez dans le lexique finance la définition de Loi Madelin ainsi que nombreuses définitions et informations sur l'univers de la finance, de la bourse et de l'économie.
Définition Loi Madelin
La loi Madelin a pour objectif d’inciter les Travailleurs Non Salariés (TNS) à se constituer par eux-mêmes leur propre protection sociale.
Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de couverture chômage en cas de perte d’emploi et ils sont souvent mal protégés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ainsi qu’en matière de retraite. La loi Madelin incite les TNS, à travers des avantages fiscaux à se constituer une retraite complémentaire, à s’assurer au travers d’un contrat prévoyance, et à prévoir une garantie chômage.
Les cotisations Madelin sont ainsi déductibles du revenu imposable des TNS dans la limite d’un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu. Ce plafond de déductibilité est différent suivant le type de contrat Madelin. Il existe trois types de déduction fiscale pour la retraite, la prévoyance et la sante et pour la perte d’emploi.
Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas de couverture chômage en cas de perte d’emploi et ils sont souvent mal protégés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ainsi qu’en matière de retraite. La loi Madelin incite les TNS, à travers des avantages fiscaux à se constituer une retraite complémentaire, à s’assurer au travers d’un contrat prévoyance, et à prévoir une garantie chômage.
Les cotisations Madelin sont ainsi déductibles du revenu imposable des TNS dans la limite d’un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu. Ce plafond de déductibilité est différent suivant le type de contrat Madelin. Il existe trois types de déduction fiscale pour la retraite, la prévoyance et la sante et pour la perte d’emploi.
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