Définition Impôt de Solidarité sur la Fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel et progressif qui s’applique, sauf exonération, à l’ensemble des biens des particuliers. Les personnes qui y sont assujetties sont les personnes physiques dont le patrimoine imposable excède, au 1er janvier de chaque année, un certain seuil (fixé à 790 000 € pour 2010).

Le patrimoine net imposable est constitué par l’ensemble des biens (meubles et immeubles), droits et valeurs appartenant aux membres du foyer fiscal :
• autres que les biens exonérés,
• et déduction faite de certaines dettes.
Les biens sont normalement évalués pour leur valeur réelle au 1er janvier.

Certains biens bénéficient d’une exonération totale et ne sont pas soumis a l’ISF comme :
• les biens professionnels,
• les pensions, retraites et assimilées,…
•
D’autres biens bénéficient d’une exonération partielle :
• les bois et forêts, à concurrence de 75 % de leur valeur,…

Les principales dettes déductibles (pour le montant restant à payer au 1er janvier) sont les emprunts, le découvert bancaire ou certains impôts. C’est sur le patrimoine net que l’impôt est calculé. Il est à payer avant le 30 juin de chaque année.