Fonds commun de placement à risques

Le Fonds Commun de Placement à Risques est une catégorie particulière d'OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Il n'a pas de personnalité morale. Il est géré par une société de gestion qui agit au nom et pour le compte du FCPR. Un fonds commun de placement à risques a un actif composé, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger (entreprises non cotées) ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Il n'y a aucun avantage fiscal consenti lors de la souscription d'un Fonds Commun de Placement à Risques. En revanche, le souscripteur bénéficie d'une exonération totale des plus-valus réalisées à la sortie (mais application des prélèvements sociaux). Le souscripteur doit respecter pour être exonéré, les deux conditions suivantes : • ne pas détenir directement ou indirectement, personnellement ou avec son conjoint et ses ascendants ou descendants, plus de 25 % des droits dans les sociétés figurant à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du FCPR; • conserver ses parts pendant cinq ans et les revenus du FCPR doivent être capitalisés. En cas de rupture d'une de ces deux conditions, l'avantage fiscal est supprimé et la plus-value est fiscalisée selon le régime de droit commun.

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