LEXIQUE FINANCE , LETTRE F
Retrouvez dans le lexique finance la définition de Faillite ainsi que nombreuses définitions et informations sur l'univers de la finance, de la bourse et de l'économie.
Définition Faillite
Le terme faillite désigne un processus légal par lequel une entreprise ou un particulier, au titre de la faillite personnelle, voit intégralité de leur patrimoine mis en vente (à l’exception des meubles meublants).
La faillite qui s’applique a un particulier est appelée faillite personnel ou redressement personnel loi Borloo du 1er août 2003. Elle concerne les particuliers dont la situation financière est définitivement compromise. Cette procédure de rétablissement personnel consiste à vendre l’ensemble des biens du surendetté pour rembourser, même partiellement, les créanciers. Le solde des dettes ne pouvant être rembourse est annule.
La faillite personnelle peut aussi faire suite a une sanction prononcée par le tribunal de commerce contre un dirigeant d’entreprise qui a par exemple dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté le passif de son entreprise.
La faillite qui s’applique a un particulier est appelée faillite personnel ou redressement personnel loi Borloo du 1er août 2003. Elle concerne les particuliers dont la situation financière est définitivement compromise. Cette procédure de rétablissement personnel consiste à vendre l’ensemble des biens du surendetté pour rembourser, même partiellement, les créanciers. Le solde des dettes ne pouvant être rembourse est annule.
La faillite personnelle peut aussi faire suite a une sanction prononcée par le tribunal de commerce contre un dirigeant d’entreprise qui a par exemple dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté le passif de son entreprise.
Synonymes :
Bankruptcy
En savoir plus :
Retrouvez des informations complémentaires sur la faillite dans le guide bourse.
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